Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, a déposé le projet de loi 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Voyez ici la couverture sur le projet de loi.
15 juin 2018La position du Mouvement Desjardins reste la même, c’est à dire que l’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait être un régulateur intégré, mais l’institution financière préfère se concentrer sur l’application des nouvelles législations inclues dans la réforme adoptée cette semaine par l’Assemblée nationale du Québec.
Maintenant que la survie de la Chambre de la sécurité financière (CSF) semble assurée, certains membres de l’industrie se tournent maintenant vers d’autres combats.
L’amendement qui permet à la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages de continuer à exister a été adopté lors de la séance d’étude détaillées du projet de loi 141 du 6 juin 2018.
DIAPORAMA - Voici quelques citations entendues récemment devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, qui étudiait la semaine dernière le projet de loi 141.
Malgré les demandes des associations de protection des consommateurs, de l'industrie, de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), le ministère des Finances ne retirera pas le projet de loi 141.
Le ministre des Finances Carlos Leitao propose de faire deux changements importants au projet de loi 141 afin d’atténuer les craintes quant à la vente d’assurance sans représentant.
Deux anciens parlementaires, l’un péquiste, l’autre libéral, interpellent tous les députés de l’Assemblée nationale et les chefs de leur parti respectif afin qu’ils contestent le projet de loi 141 (PL 141).
Le Mouvement Desjardins est à risque que des agences de notation réduisent sa cote de crédit si son encadrement législatif ne répond pas aux plus hauts standards internationaux d’encadrement, a mentionné Guy Cormier, président et chef de la direction de Desjardins, devant la commission des Finances publiques de l’Assemblée nationale, jeudi.
S'il est adopté dans sa forme initiale, le projet de loi 141 sur l'amélioration de l'encadrement du secteur financier risque de créer de multiples encadrements réglementaires différents, et ce, potentiellement, au détriment de la protection des consommateurs.
MISE A JOUR - Attention avant de confier trop de mandats à l'Autorité des marchés financiers (AMF), notamment en lui permettant d'intégrer les activités de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommage (ChAD), plaident deux organismes de défense des intérêts des consommateurs.
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